Garde d’enfants et responsabilité Evreux Eure
La plupart des enfants –trop jeunes pour être scolarisés- sont confiés à un assistant maternel, à une crèche, à une garde à domicile, et plus occasionnellement, à une baby-sitter, des grands-parents ou des amis. Vous n’avez plus la responsabilité directe de votre Bout’chou, pourtant vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dommage.
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Garde d’enfants et responsabilité
Tout dépend du mode de garde.
Chez les grands-parents ou amis (service bénévole)
La jurisprudence est très claire : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants fonctionne même lorsque les enfants sont provisoirement confiés à un tiers.
Cette règle vaut dans tous les cas, sauf si vous parvenez à démontrer qu’il existe une faute des grands-parents (ou autres) qui en avaient la garde. Les juges peuvent ainsi retenir la responsabilité de la personne qui garde l’enfant si elle a entraîné votre bambin dans un jeu dangereux ou fait preuve d’une négligence caractérisée.
Avec une baby-sitter ou une garde à domicile (déclarée à l’Urssaf)
Le service de garde n’est pas gratuit, mais il a lieu à votre domicile. Que votre bambin commette une petite ou une grosse bêtise, vous êtes responsable. A vous de faire jouer votre assurance de responsabilité civile familiale . En outre, si la baby-sitter est blessée, n’oubliez pas de faire le nécessaire auprès de la sécurité sociale.
A la crèche
Si votre enfant provoque un accident, cette fois, vous n’êtes pas tenu pour responsable ! C’est l’assurance de responsabilité civile souscrite par la crèche qui joue.
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